Décret n° 2019-273 du 3 avril 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif à la délimitation maritime dans la région des Caraïbes, signé à Saint John's le 15 mars 2017 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ1908338D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/3/EAEJ1908338D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/3/2019-273/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif à la délimitation maritime dans la région des Caraïbes, signé à Saint John's le 15 mars 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.