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Décret n° 2019-273 du 3 avril 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif à la délimitation maritime dans la région des Caraïbes, signé à Saint John's le 15 mars 2017 (1)
NOR : EAEJ1908338D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/3/EAEJ1908338D/jo/article_snum2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/3/2019-273/jo/article_snum2
Texte n°6