Décret n° 2019-138 du 26 février 2019 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles

Version INITIALE

NOR : CPAF1834075D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/26/CPAF1834075D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/26/2019-138/jo/article_6

Texte n°30

Article 6

L'article 3 du décret précité est remplacé par les dispositions suivantes :

"Art. 3.-Le complément indemnitaire d'accompagnement est versé mensuellement au titre d'une même opération pendant trois ans renouvelables une fois. A l'issue de la première période de trois ans, la différence entre la rémunération effectivement perçue par l'agent dans l'emploi d'accueil et celle mentionnée au a) du I de l'article 2 du présent décret est réévaluée selon les mêmes modalités que celles prévues au III de l'article 2 du présent décret."