L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : "le montant mensuel moyen des primes et indemnités liées à l'emploi d'accueil, compte tenu du corps" sont remplacés par les mots : "la rémunération brute annuelle correspondant à l'emploi d'accueil, compte tenu du corps, du cadre d'emploi" ;
2° A la première phrase du dernier alinéa, les mots : "suppression du poste" sont remplacés par les mots : "restructuration de service".