Décret n° 2019-138 du 26 février 2019 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles

Version INITIALE

NOR : CPAF1834075D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/26/CPAF1834075D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/26/2019-138/jo/article_8

Texte n°30

Décret n° 2019-138 du 26 février 2019 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles

Article 8


A l'article 6 du même décret, les mots : « notamment de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité régie par le décret du 10 mai 2011 susvisé » sont supprimés.