Décret n° 2019-138 du 26 février 2019 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles

Version INITIALE

NOR : CPAF1834075D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/26/CPAF1834075D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/26/2019-138/jo/article_5

Texte n°30

Article 5


L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
1° Au a du I, les mots : « Le montant mensuel moyen des primes et indemnités effectivement perçues » sont remplacés par les mots : « La rémunération brute annuelle effectivement perçue » ;
2° Au b du I, les mots : « Le montant mensuel moyen des primes et indemnités liées à l'emploi d'accueil tel qu'il » sont remplacés par les mots : « La rémunération brute annuelle globale liée à l'emploi d'accueil telle qu'elle » ;
3° Au 6° du III, après les mots « les versements exceptionnels ou occasionnels liés à l'appréciation » sont insérés les mots : « individuelle ou collective ».