Décret n° 2019-124 du 22 février 2019 déterminant le rang protocolaire de la médaille des blessés de guerre


JORF n°0047 du 24 février 2019
texte n° 10




Décret n° 2019-124 du 22 février 2019 déterminant le rang protocolaire de la médaille des blessés de guerre

NOR: ARMM1905260D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/22/ARMM1905260D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/22/2019-124/jo/texte


Publics concernés : militaires victimes d'une blessure de guerre, prisonniers de guerre blessés au cours de leur détention, titulaires de l'insigne des blessés de guerre.
Objet : rang protocolaire de la médaille des blessés de guerre.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le rang de la médaille des blessés de guerre est fixé immédiatement après celui de la médaille de la gendarmerie nationale.
Références : les dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, modifiées par le présent décret, peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 117 ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 16 octobre 2018,
Décrète :


L'article D. 355-17 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« IV.-La médaille des blessés de guerre prend rang immédiatement après la médaille de la gendarmerie nationale. »


La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 février 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre des armées,

Florence Parly