Décret n° 2019-124 du 22 février 2019 déterminant le rang protocolaire de la médaille des blessés de guerre

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 2019

NOR : ARMM1905260D

JORF n°0047 du 24 février 2019

ChronoLégi
Version en vigueur au 10 mai 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 117 ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 16 octobre 2018,
Décrète :


Fait le 22 février 2019.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre des armées,
Florence Parly

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