Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
Version consolidée au 1 janvier 2017
Version consolidée au 1 janvier 2017
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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LIVRE I : Légion d'honneur
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TITRE I : Objet et composition de l'ordre
- CHAPITRE I : Organisation générale. (Articles R1 à R7)
- CHAPITRE II : Le grand maître. (Articles R8 à R9)
- CHAPITRE III : Le grand chancelier. (Article R10)
- CHAPITRE IV : Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur. (Articles R11 à R13)
- CHAPITRE V : Admission et avancement dans l'ordre. (Articles R14 à R15)
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TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre
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CHAPITRE I : Conditions de nomination et de promotion.
(Articles R16 à R17)
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SECTION I : Propositions à titre normal
- PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales. (Articles R18 à R20)
- PARAGRAPHE 2 : Dispositions particulières. (Articles R21 à R24)
- SECTION II : Propositions à titre exceptionnel. (Articles R25 à R27)
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SECTION I : Propositions à titre normal
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CHAPITRE II : Modalités de nomination et de promotion
- SECTION I : Préparation des décrets. (Articles R28 à R32-1)
- SECTION II : Forme et publication des décrets. (Articles R33 à R34)
- SECTION III : Exécution des décrets. (Article R35)
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CHAPITRE III : Dispositions dérogatoires
- SECTION I : Tableaux spéciaux. (Articles R36 à R38)
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SECTION II : Conditions d'attribution de la Légion d'honneur aux mutilés de guerre et aux déportés résistants
- PARAGRAPHE 1 : Dispositions concernant les mutilés dont le degré d'invalidité est au moins égal à 65 p. 100. (Articles R39 à R41)
- PARAGRAPHE 2 : Dispositions concernant les mutilés 100 p. 100. (Articles R42 à R45)
- PARAGRAPHE 3 : Dispositions communes. (Articles R46 à R47)
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CHAPITRE I : Conditions de nomination et de promotion.
(Articles R16 à R17)
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TITRE III : Réception dans l'ordre
- CHAPITRE I : Effets de la réception. (Articles R48 à R50)
- CHAPITRE II : Délégation de pouvoirs du grand maître. (Articles R51 à R53)
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CHAPITRE III : Cérémonial
- SECTION I : Réception des civils. (Article R54)
- SECTION II : Réception des militaires. (Articles R55 à R56)
- SECTION III : Dispositions communes. (Article R57)
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TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre
- CHAPITRE I : Insignes. (Articles R58 à R72)
- CHAPITRE II : Brevets. (Articles R73 à R76)
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CHAPITRE III : Traitements
- SECTION I : Droit et admission au traitement. (Articles R77 à R79)
- SECTION II : Caractères du traitement. (Articles R80 à R82)
- SECTION III : Perte et suspension du droit au traitement. (Articles R83 à R84)
- CHAPITRE IV : Electorat.
- CHAPITRE V : Honneurs et préséances. (Articles R86 à R88)
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TITRE V : Discipline
- CHAPITRE I : Peines disciplinaires. (Articles R89 à R96)
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CHAPITRE II : Procédure disciplinaire
- SECTION I : Procédure préliminaire. (Articles R98 à R102)
- SECTION II : Procédure devant le conseil de l'ordre. (Articles R103 à R105)
- CHAPITRE III : Décision et exécution. (Articles R106 à R110)
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TITRE VI : Administration de l'ordre
- CHAPITRE I : Attributions du grand chancelier. (Articles R112 à R118)
- CHAPITRE II : Attributions du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur. (Article R119)
- CHAPITRE III : Régime financier. (Article R120)
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TITRE VII : Maisons d'éducation
- CHAPITRE I : But de l'institution. (Articles R121 à R123)
- CHAPITRE II : Fonctionnement des établissements. (Article R124)
- CHAPITRE III : Administration des maisons d'éducation et personnel. (Articles R125 à R127)
- TITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie. (Articles R127-1 à R127-4)
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TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers
- CHAPITRE I : Conditions d'attribution. (Articles R128 à R130)
- CHAPITRE II : Modalités d'attribution. (Articles R131 à R135)
- CHAPITRE III : Retrait (Articles R135-1 à R135-4)
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TITRE I : Objet et composition de l'ordre
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LIVRE II : Médaille militaire
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TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaire
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CHAPITRE I : Conditions de concession
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SECTION I : Concession à titre normal
- PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales. (Articles R136 à R138)
- PARAGRAPHE 2 : Dispositions particulières. (Article R139)
- PARAGRAPHE 3 : Concession de la médaille militaire aux officiers généraux. (Article R140)
- SECTION II : Concession de la médaille militaire en cas de décès ou de blessures. (Article R141)
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SECTION I : Concession à titre normal
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CHAPITRE II : Modalités de concession
- SECTION I : Préparation des décrets. (Article R142)
- SECTION II : Forme et publication des décrets. (Articles R143 à R144)
- CHAPITRE III : Dispositions dérogatoires. (Article R145)
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CHAPITRE I : Conditions de concession
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TITRE II : Droits, honneurs et prérogatives
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CHAPITRE I : Insigne
- SECTION I : Port et forme de la décoration. (Articles R146 à R147)
- SECTION II : Remise de l'insigne. (Articles R148 à R149)
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CHAPITRE II : Traitement
- SECTION I : Droit et admission au traitement. (Article R150)
- SECTION II : Caractères du traitement. (Articles R151 à R152)
- SECTION III : Perte et suspension du droit au traitement. (Article R153)
- CHAPITRE III : Electorat.
- CHAPITRE IV : Honneurs et prérogatives. (Article R155)
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CHAPITRE I : Insigne
- TITRE III : Discipline. (Article R157)
- TITRE IV : Concession de la médaille militaire aux étrangers. (Articles R159 à R159-1)
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TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaire
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LIVRE III : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères
- TITRE I : Conditions d'acceptation et de port des décorations étrangères. (Articles R160 à R161)
- TITRE II : Présentation et instruction des demandes d'autorisation. (Articles R162 à R164)
- TITRE III : Exécution des arrêtés. (Articles R165 à R167)
- TITRE IV : Discipline. (Article R168)
- TITRE V : Dispositions particulières. (Articles R169 à R170)
- LIVRE IV : Dispositions pénales. (Articles R171 à R173)
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LIVRE I : Légion d'honneur