Décret n° 2019-1569 du 30 décembre 2019 relatif aux élections municipales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Version INITIALE

NOR : MOMS1932635D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/MOMS1932635D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/2019-1569/jo/article_3

Texte n°185

Article 3


Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.