Publics concernés : membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont élus (médecins, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pharmaciens, chirurgiens-dentistes).
Objet : prolongation des mandats des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : les prochaines élections aux unions régionales des professionnels de santé se dérouleront, pour la première fois, par voie dématérialisée ce qui nécessite une mutualisation des moyens afin de limiter fortement le coût du vote électronique à la charge des unions régionales des professionnels de santé et donc, in fine, des professionnels de santé eux-mêmes qui financent ces élections par le biais d'une contribution dédiée. Or, les mandats des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont élus arrivent à expiration entre octobre 2020 et avril 2021 selon les professions concernées. Cette prolongation permettra donc d'organiser, sur une date unique, les prochaines élections aux URPS.
A cette fin, le présent décret proroge jusqu'au 31 mai 2021 les mandats des membres des URPS élus.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).