Publics concernés : les membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Objet : évolution des règles relatives à la durée des mandats des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le décret modifie la durée des mandats des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle. Au renouvellement suivant la publication du présent décret, la durée du mandat sera de deux ans, par dérogation à la durée prévue à l'article D. 231-1 du code de la sécurité sociale que le présent décret rend applicable au régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle.
Références : les dispositions du code de la sécurité sociale modifiées ou introduites par le décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).