I.-Le chapitre IV du titre III du livre Ier du code de l'environnement (partie réglementaire) est ainsi modifié :
1° Aux articles R. 134-15 et R. 134-16, les mots : «, en cas d'empêchement, » sont supprimés ;
2° Au dernier alinéa de l'article R. 134-17, les mots : « le président du Comité national de la biodiversité » sont remplacés par les mots : « le président ou le vice-président du Comité national de la biodiversité » ;
3° L'article R. 134-29 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, la deuxième phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Il leur confie la préparation de certains de ses avis ou travaux et peut également donner délégation à ces commissions pour formuler un avis sur les catégories d'affaires déterminées par son règlement intérieur. » ;
b) Au second alinéa, après les mots : « donner délégation à un de ses membres pour formuler un avis sur certaines affaires courantes » sont insérés les mots : «, selon des modalités et dans les conditions précisées par le règlement intérieur, » ;
4° La section 2 est ainsi modifiée :
a) La sous-section 2 intitulée « Comité régional de la biodiversité » devient la sous-section 3, et les articles D. 134-20 à D. 134-26 deviennent les articles D. 134-34 à D. 134-40 ;
b) La sous-section 3 intitulée « Comité territorial de la biodiversité en Corse » devient la sous-section 4 et les articles D. 134-27 et D. 134-28 deviennent les articles D. 134-41 et D. 134-42.
II.-A l'article 2 du décret du 12 juillet 2011 susvisé, les mots : « Les comités régionaux “ trames verte et bleue ” » sont remplacés par les mots : « Les comités régionaux de la biodiversité et le comité territorial de la biodiversité en Corse ».

Le chapitre II du titre III du livre III du code de l'environnement (partie réglementaire) est ainsi modifié :
1° Au 1° du I de l'article R. 332-13,la référence : « R. 153-60 » est remplacée par la référence : « L. 153-60 » ;
2° Au premier alinéa de l'article R. 332-16, les mots : « pour trois ans » sont remplacés par les mots : « pour cinq ans » ;
3° L'article R. 332-25 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans ce cas, le préfet transmet le dossier de demande au ministre, avec l'ensemble des avis recueillis et en informe le demandeur. Le silence gardé par le ministre pendant quatre mois à compter de la réception de la demande d'autorisation vaut décision de rejet. » ;
4° Au 1° du I de l'article R. 332-30, les mots : « la durée du classement » sont remplacés par les mots : « et, le cas échéant, la durée du classement » ;
5° Au 6° du I de l'article R. 332-30, les mots : « Une note » sont remplacés par les mots : « Le cas échéant, une note » ;
6° A l'article R. 332-34, les mots : « la durée du classement » sont remplacés par les mots : « et, le cas échéant, la durée du classement ».

Après l'article R. 411-10 du code de l'environnement, il est inséré deux articles ainsi rédigés :

« Art. R. 411-10-1.-Toute modification substantielle d'une activité, d'une installation, d'un ouvrage ou de travaux ayant bénéficié d'une des dérogations mentionnées aux articles R. 411-6 à R. 411-8, qu'elle intervienne avant la réalisation du projet ou lors de sa mise en œuvre ou de son exploitation, est subordonnée à la délivrance d'une nouvelle dérogation.
« Est regardée comme substantielle, la modification apportée à une activité, une installation, un ouvrage ou des travaux qui :
« 1° En constitue une extension devant faire l'objet d'une nouvelle évaluation environnementale en application du II de l'article R. 122-2 ;
« 2° Ou atteint des seuils quantitatifs et répond à des critères fixés par arrêté du ministre chargé de l'environnement ;
« 3° Ou est de nature à entraîner des dangers et inconvénients significatifs pour les intérêts mentionnés à l'article L. 411-1.

« Art. R. 411-10-2.-Toute modification de même nature que celles mentionnées à l'article R. 411-10-1 ne présentant pas un caractère substantiel est portée par le bénéficiaire de la dérogation à la connaissance de l'autorité administrative compétente, avant sa réalisation, avec tous les éléments d'appréciation. Celle-ci peut imposer toute prescription complémentaire nécessaire au respect des dispositions de l'article L. 411-2 à l'occasion de ces modifications, mais aussi à tout moment s'il apparaît que le respect de ces dispositions n'est pas assuré par l'exécution des prescriptions préalablement édictées.
« Le bénéficiaire de la dérogation peut demander une adaptation des prescriptions imposées par la décision. Le silence gardé sur cette demande pendant plus de deux mois à compter de l'accusé de réception délivré par le préfet vaut décision implicite de rejet. »

La première phrase du premier alinéa de l'article R. 411-22 du code de l'environnement est remplacée par les dispositions suivantes : « Le nombre de membres du conseil scientifique régional du patrimoine naturel prévu à l'article L. 411-1-A est fixé par le préfet de région, après avis de l'assemblée délibérante de la collectivité régionale. »

I.-L'article R. 412-1-1 du code de l'environnementest ainsi modifié :
1° Le 2° est complété par les dispositions suivantes : « et, le cas échéant, la formation ou l'expérience exigées du détenteur » ;
2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le ministre détermine également par arrêté le délai accordé aux détenteurs de spécimens d'une espèce, en cas d'évolution des règles régissant la détention de cette espèce en application des arrêtés mentionnés au présent article, pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions qui leur sont applicables. »
II.-Le premier alinéa de l'article R. 413-2 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par exception au 3° de l'article R. 133-3 du code des relations entre le public et l'administration, les personnalités qualifiées nommées membres titulaires de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive sont remplacés, en cas d'absence ou d'empêchement, par des membres suppléants nommés dans les mêmes conditions. »

Le chapitre VI du titre Ier du livre IV du code de l'environnement (partie réglementaire) est ainsi modifié :
1° L'intitulé de la section 1 est supprimé ;
2° L'article D. 416-3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 416-3.-Le contenu du dossier de demande d'agrément est fixé par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature. » ;
3° Le premier alinéa de l'article R. 416-5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'agrément en qualité de conservatoire botanique national est délivré, pour une durée de cinq ans renouvelable, par le ministre chargé de la protection de la nature, après avis du Conseil national de la protection de la nature. » ;
4° La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article R. 416-5 est remplacée par les dispositions suivantes : « Il recueille, au préalable, l'avis du Conseil national de la protection de la nature et entend le responsable de l'établissement. » ;
5° La section 2 est abrogée.

I.-A la troisième ligne du tableau figurant à l'article R. 424-8 et à l'article R. 429-3 du code de l'environnement, le mot : « cerf » est remplacé par les mots : « cerf élaphe ».
II.-A l'article R. 425-1-1 du même code, le mot : « cerfs » est remplacé par les mots : « cerfs élaphes ».