Décret n° 2018-686 du 1er août 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à la protection de la nature

Version INITIALE

NOR : TREL1814905D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/1/TREL1814905D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/1/2018-686/jo/article_8

Texte n°8

Article 8


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.