Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs

Version INITIALE

NOR : MTRD1805865D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/30/MTRD1805865D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/30/2018-230/jo/article_11

Texte n°49

Article 11


Un comité d'évaluation conduit l'évaluation de l'expérimentation. Il comprend notamment des représentants des ministres chargés de l'emploi et de la ville, de Pôle emploi ainsi que des personnalités qualifiées dont la compétence est reconnue en matière d'évaluation des dispositifs d'aide à l'emploi ou de lutte contre les discriminations. Sa composition est fixée par arrêté des ministres chargés de l'emploi et de la ville.