Décret n° 2017-1316 du 1er septembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Saint-Etienne Métropole »


JORF n°0206 du 3 septembre 2017
texte n° 1




Décret n° 2017-1316 du 1er septembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Saint-Etienne Métropole »

NOR: INTB1723819D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/1/INTB1723819D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/1/2017-1316/jo/texte


Publics concernés : les collectivités territoriales du département de la Loire.
Objet : création de la métropole « Saint-Etienne Métropole » par transformation de la communauté urbaine « Saint-Etienne métropole » en application des articles L. 5217-1 et suivants du code général des collectivités territoriales tels que modifiés par la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Notice : le 1° de l'article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), dans sa rédaction issue de l'article 70 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, prévoit que, sous réserve d'un accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peut obtenir par décret le statut de métropole, à sa demande, dès lors que l'EPCI à fiscalité propre forme un ensemble de 400 000 habitants.
La communauté urbaine « Saint-Etienne métropole », créée par arrêté du préfet de la Loire en date du 24 décembre 2015 comprend 408 685 habitants. Elle a demandé sa transformation en métropole et plus de la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus des deux tiers de la population totale de celles-ci ont exprimé leur accord. Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre réunit donc les conditions mentionnées au 1° de l'article L. 5217-1 du CGCT pour se transformer en métropole.
Aussi, conformément aux dispositions de l'article L. 5217-1 précité, le décret procède à la transformation de la communauté urbaine « Saint-Etienne métropole » en métropole. Le décret fixe le nom, le périmètre, l'adresse du siège, le comptable public et détermine les compétences de la métropole à la date de sa création. Le décret pourra ensuite, le cas échéant, être modifié par arrêté préfectoral.
Références : le décret est pris conformément aux dispositions des articles L. 5217-1 et suivants du CGCT. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5217-1 et L. 5217-2 ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu la délibération de la communauté urbaine « Saint-Etienne métropole » du 27 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune d'Aboën du 26 mai 2017 ;
Vu la délibération de la commune d'Andrézieux-Bouthéon du 27 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Caloire du 14 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Cellieu du 2 mai 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Chagnon du 4 mai 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Chambœuf du 12 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune du Chambon-Feugerolles du 12 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Châteauneuf du 11 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Dargoire du 10 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Doizieux du 5 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de L'Étrat du 30 mai 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Farnay du 19 mai 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Firminy du 29 mai 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Fontanès du 7 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de La Fouillouse du 24 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Fraisses du 26 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Genilac du 9 mai 2017 ;
Vu la délibération de la commune de La Gimond du 7 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de La Grand-Croix du 15 mai 2017 ;
Vu la délibération de la commune de L'Horme du 24 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Lorette du 10 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Marcenod du 24 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Pavezin du 13 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de La Ricamarie du 18 mai 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Rive-de-Gier du 20 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Roche-la-Molière du 10 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec du 11 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Bonnet-les-Oules du 4 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Chamond du 9 mai 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Christo-en-Jarez du 10 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Sainte-Croix-en-Jarez du 10 mai 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Etienne du 3 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Galmier du 12 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Genest-Lerpt du 5 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Héand du 16 mai 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds du 9 juin 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Joseph du 30 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Martin-la-Plaine du 27 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Maurice-en-Gourgois du 7 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Nizier-de-Fornas du 28 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Paul-en-Cornillon du 10 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Paul-en-Jarez du 26 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Priest-en-Jarez du 10 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Romain-en-Jarez du 31 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Sorbiers du 17 mai 2017 ;
Vu la délibération de la commune de La Talaudière du 15 mai 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Tartaras du 31 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de La Terrasse-sur-Dorlay du 29 mai 2017 ;
Vu la délibération de la commune de La Tour-en-Jarez du 28 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune d'Unieux du 30 juin 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Valfleury du 5 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de La Valla-en-Gier du 11 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Villars du 16 mai 2017,
Décrète :


Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine de « Saint-Etienne métropole ».


Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de « Saint-Etienne Métropole ».


La métropole « Saint-Etienne Métropole » est constituée des communes suivantes :
Aboën, Andrézieux-Bouthéon, Caloire, Cellieu, Chagnon, Chambœuf, Le Chambon-Feugerolles, Châteauneuf, Dargoire, Doizieux, L'Etrat, Farnay, Firminy, Fontanès, La Fouillouse, Fraisses, Genilac, La Gimond, La Grand-Croix, L'Horme, Lorette, Marcenod, Pavezin, La Ricamarie, Rive-de-Gier, Roche-la-Molière, Rozier-Côtes-d'Aurec, Saint-Bonnet-les-Oules, Saint-Chamond, Saint-Christo-en-Jarez, Sainte-Croix-en-Jarez, Saint-Etienne, Saint-Galmier, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Héand, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Nizier-de-Fornas, Saint-Paul-en-Cornillon, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Priest-en-Jarez, Saint-Romain-en-Jarez, Sorbiers, La Talaudière, Tartaras, La Terrasse-sur-Dorlay, La Tour-en-Jarez, Unieux, Valfleury, La Valla-en-Gier, Villars.


La métropole « Saint-Etienne Métropole » exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes :
Actions de développement agricole intéressant l'ensemble de la métropole ;
Agenda 21 métropolitain ;
Développement d'une identité métropolitaine autour du design et de ses prolongements économiques et culturels ;
Etablissement de diagnostics de réduction de la vulnérabilité pour les particuliers, les entreprises et les établissements recevant du public et réalisation des acquisitions amiables pour risques de bâtiments au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs, lutte contre le ruissellement rural et l'érosion des terres, sensibilisation et culture du risque, sensibilisation sur le fonctionnement des milieux aquatiques, accompagnement des communes lors de la gestion des crises, surveillance et prévision des crues, gestion quantitative de la ressource, gestion qualitative de la ressource ;
Soutien à des manifestations et des évènements sportifs et/ou culturels d'envergure nationale et internationale ;
Plan Lumière : Charte Lumière, plan métropolitain de mise en lumière, évènementiels lumière sur des thématiques métropolitaines ;
Plan multimédia dans les écoles ;
Lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du titre II du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation.


Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : 2, avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint-Etienne Cedex 1.


Le trésorier de Saint-Etienne Municipale assure les fonctions de comptable de la métropole « Saint-Etienne Métropole ».


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er septembre 2017.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb