Article 6
Le trésorier de Saint-Etienne Municipale assure les fonctions de comptable de la métropole « Saint-Etienne Métropole ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTB1723819D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/1/INTB1723819D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/1/2017-1316/jo/article_6
Texte n°1
Le trésorier de Saint-Etienne Municipale assure les fonctions de comptable de la métropole « Saint-Etienne Métropole ».
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