Décret n° 2017-1316 du 1er septembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Saint-Etienne Métropole »

Version INITIALE

NOR : INTB1723819D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/1/INTB1723819D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/1/2017-1316/jo/article_8

Texte n°1

Article 8


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.