Décret n° 2017-1274 du 9 août 2017 portant publication de la mesure 19 (2015) relative à la liste révisée des sites et monuments historiques de l'Antarctique (ensemble une annexe), adoptée à Sofia le 10 juin 2015, lors de la XXXVIIIe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA) (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ1721593D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/9/EAEJ1721593D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/9/2017-1274/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


La mesure 19 (2015) relative à la liste révisée des sites et monuments historiques de l'Antarctique (ensemble une annexe), adoptée à Sofia le 10 juin 2015, lors de la XXXVIIIe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA), sera publiée au Journal officiel de la République française.