Article 2
Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2017-1274 du 9 août 2017 portant publication de la mesure 19 (2015) relative à la liste révisée des sites et monuments historiques de l'Antarctique (ensemble une annexe), adoptée à Sofia le 10 juin 2015, lors de la XXXVIIIe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA) (1)
NOR : EAEJ1721593D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/9/EAEJ1721593D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/9/2017-1274/jo/article_2
Texte n°18