Article 9
Au 5° de l'article 2 du décret du 8 février 2017 susvisé, les mots : « de suivi des victimes d'actes de terrorisme » sont remplacés par les mots : « d'aide aux victimes ».
République
Française
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NOR : PRMX1712108D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/25/PRMX1712108D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/25/2017-618/jo/article_9
Texte n°2
Au 5° de l'article 2 du décret du 8 février 2017 susvisé, les mots : « de suivi des victimes d'actes de terrorisme » sont remplacés par les mots : « d'aide aux victimes ».
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