Publics concernés : administrations.
Objet : abrogation du décret du 29 mars 2014 portant création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Notice : le décret abroge le décret du 29 mars 2014 portant création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration, qui n'avait fait l'objet d'aucune mise en application depuis son adoption.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).