La partie réglementaire du code de la sécurité intérieure est ainsi modifiée :
1° Au 4° de l'article D. 122-56, dans l'intitulé de la section 2 du chapitre II du titre III du livre Ier, au premier alinéa des articles D. 132-5, D. 132-6 et D. 132-14, et au troisième alinéa de l'article D. 132-13, les mots : «, d'aide aux victimes » sont supprimés ;
2° Au 11° de l'article D. 132-5, les mots : « d'aide aux victimes ainsi que » sont supprimés.