Décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 portant modification des dispositions statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales

Version INITIALE

NOR : ARCB1700180D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/14/ARCB1700180D/jo/article_27

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/14/2017-556/jo/article_27

Texte n°20

Décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 portant modification des dispositions statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales

Article 27


A l'annexe IX :
1° Après les mots : « Directeur général » sont insérés les mots : « des services » ;
2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«


ÉCHELONS
DURÉE

5e échelon
-

4e échelon
3 ans

3e échelon
3 ans

2e échelon
3 ans

1er échelon
3 ans


».