Décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 portant modification des dispositions statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales

Version INITIALE

NOR : ARCB1700180D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/14/ARCB1700180D/jo/article_22

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/14/2017-556/jo/article_22

Texte n°20

Décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 portant modification des dispositions statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales

Article 22


A l'annexe IV, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«


ÉCHELONS
DURÉE

9e échelon
-

8e échelon
2 ans 3 mois

7e échelon
2 ans

6e échelon
1 an 9 mois

5e échelon
1 an 9 mois

4e échelon
1 an 9 mois

3e échelon
1 an 3 mois

2e échelon
1 an 3 mois

1er échelon
1 an


».