Décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 portant modification des dispositions statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales

Version INITIALE

NOR : ARCB1700180D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/14/ARCB1700180D/jo/article_30

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/14/2017-556/jo/article_30

Texte n°20

Décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 portant modification des dispositions statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales

Article 30


L'annexe IIest remplacée par le tableau suivant :
«


ÉCHELONS
DURÉE

9e échelon
-

8e échelon
3 ans

7e échelon
3 ans

6e échelon
2 ans

5e échelon
2 ans

4e échelon
2 ans

3e échelon
1 an 6 mois

2e échelon
1 an 6 mois

1er échelon
1 an


».