Décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

Version INITIALE

NOR : ARCB1636134D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/9/ARCB1636134D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/9/2017-310/jo/article_15

Texte n°23

Article 15


Le I de l'article 26 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Les ingénieurs principaux nommés ingénieurs hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION DANS LE GRADE
d'ingénieur principal

SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR HORS CLASSE

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

9e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an