Décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

Version INITIALE

NOR : ARCB1636134D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/9/ARCB1636134D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/9/2017-310/jo/article_11

Texte n°23

Article 11


Le tableau de l'article 35 est remplacé par le tableau suivant :


ÉCHELONS
DURÉE

Ingénieur principal

11e échelon provisoire
-

10e échelon provisoire
3 ans

9e échelon provisoire
3 ans

8e échelon provisoire
3 ans

7e échelon provisoire
3 ans

6e échelon provisoire
3 ans

5e échelon provisoire
3 ans