Article 9
L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10.-Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016 précité. »
Décret n° 2017-164 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
NOR : INTE1627483D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/9/INTE1627483D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/9/2017-164/jo/article_9
Texte n°58