Article 8
Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « de 2e classe » sont supprimés et les mots : « sapeurs de 1re classe » sont remplacés par le mot : « caporaux ».
Décret n° 2017-164 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
NOR : INTE1627483D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/9/INTE1627483D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/9/2017-164/jo/article_8
Texte n°58