Décret n° 2017-255 du 27 février 2017 relatif à l'observatoire de l'économie de la filière musicale

Version INITIALE

NOR : MCCB1632527D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/27/MCCB1632527D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/27/2017-255/jo/article_2

Texte n°54

Article 2


L'article 1er est ainsi modifié :
1° Après le cinquième alinéa, il est inséré un sixième alinéa ainsi rédigé :


«-par la gestion d'un observatoire de l'économie de la filière musicale. » ;


2° Après le 6°, il est inséré un 7° ainsi rédigé :
« 7° Recueillir, analyser et diffuser les informations nécessaires à l'observation de l'économie de la filière musicale ; ».