Article 3
Après l'article 11, il est inséré un article 11-1 ainsi rédigé :
« Art. 11-1.-Le Centre d'études des nabis et du symbolisme est chargé de la recherche et de la mise en valeur de ces mouvements artistiques. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB1630695D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/20/MCCB1630695D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/20/2017-219/jo/article_3
Texte n°52
Après l'article 11, il est inséré un article 11-1 ainsi rédigé :
« Art. 11-1.-Le Centre d'études des nabis et du symbolisme est chargé de la recherche et de la mise en valeur de ces mouvements artistiques. »
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