Article 4
Au quatrième alinéa de l'article 19, après les mots : « le directeur du musée national de l'Orangerie des Tuileries » sont insérés les mots : « , le directeur du Centre d'études des nabis et du symbolisme ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB1630695D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/20/MCCB1630695D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/20/2017-219/jo/article_4
Texte n°52
Au quatrième alinéa de l'article 19, après les mots : « le directeur du musée national de l'Orangerie des Tuileries » sont insérés les mots : « , le directeur du Centre d'études des nabis et du symbolisme ».
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