Article 9
L'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel peut être retiré dans l'intérêt du service.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC1633720D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/20/INTC1633720D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/20/2017-217/jo/article_9
Texte n°39
L'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel peut être retiré dans l'intérêt du service.
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