Article 1
Le présent décret fixe les missions exercées par les fonctionnaires détachés dans l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel ainsi que les conditions de nomination dans cet emploi.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC1633720D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/20/INTC1633720D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/20/2017-217/jo/article_1
Texte n°39
Le présent décret fixe les missions exercées par les fonctionnaires détachés dans l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel ainsi que les conditions de nomination dans cet emploi.
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