Article 11
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires nommés dans l'un des emplois figurant en annexe de l'arrêté ministériel prévu par le deuxième alinéa de l'article 4 du présent décret sont détachés dans l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel et reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION DANS L'EMPLOI fonctionnel de commandant | SITUATION DANS L'EMPLOI de commandant divisionnaire fonctionnel | ANCIENNETÉ D'ÉCHELON conservée dans la limite de la durée de l'échelon |
|---|---|---|
2e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise |
1er échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise |