Décret n° 2017-1660 du 6 décembre 2017 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : CPAB1733875D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/6/CPAB1733875D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/6/2017-1660/jo/article_2

Texte n°42

Article 2


Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 1 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.