Décret n° 2017-1660 du 6 décembre 2017 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : CPAB1733875D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/6/CPAB1733875D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/6/2017-1660/jo/article_snum1

Texte n°42


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées

CRÉDITS
de paiement
annulés

Économie

1 000 000

1 000 000

Développement des entreprises et du tourisme

134

1 000 000

1 000 000

Totaux

1 000 000

1 000 000

Dont titre 2


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Recherche et enseignement supérieur

1 000 000

1 000 000

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

192

1 000 000

1 000 000

Totaux

1 000 000

1 000 000

Dont titre 2