Article 1
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : « collectivité territoriale de Corse» sont remplacés par les mots : « collectivité de Corse ».
Décret n° 2017-1777 du 27 décembre 2017 portant diverses mesures relatives à la collectivité de Corse et aux services d'incendie et de secours
NOR : INTB1723839D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/27/INTB1723839D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/27/2017-1777/jo/article_1
Texte n°11