Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : CPAF1730291D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/CPAF1730291D/jo/article_115

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/2017-1737/jo/article_115

Texte n°62

Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière

Article 115


Le décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux est ainsi modifié :
1° La première ligne du tableau figurant à l'article 1er est remplacée par la ligne suivante :


GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
à compter du 1er avril 2016
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2020


2° La première ligne du tableau figurant à l'article 2 est remplacée par la ligne suivante :


ÉCHELONS PROVISOIRES dans le grade de cadre de santé de 1re classe
INDICES BRUTS
à compter du 1er avril 2016
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020