Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : CPAF1730291D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/CPAF1730291D/jo/article_144

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/2017-1737/jo/article_144

Texte n°62

Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière

Article 144


Le décret n° 2017-1378 du 20 septembre 2017 relatif au classement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
1° Les deux premières lignes du tableau figurant à l'article 1er sont remplacées par la ligne suivante :


GRADES ET ECHELONS
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021


2° La première ligne du tableau figurant à l'article 2 est remplacée par la ligne suivante :


EMPLOIS
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021