Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : CPAF1730291D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/CPAF1730291D/jo/article_35

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/2017-1737/jo/article_35

Texte n°62

Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière

Article 35


Aux articles 1er et 2 du décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».