Publics concernés : collège électoral convoqué pour élire un sénateur ; administrations déconcentrées de l'Etat ; communes.
Objet : convocation du collège électoral en vue de l'élection d'un sénateur dans chacun des départements de l'Aube et de l'Yonne.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret a pour objet d'arrêter la date de convocation du collège électoral en vue de procéder à l'élection d'un sénateur dans chacun des départements de l'Aube et de l'Yonne à la suite de la démission de M. François BAROIN et de celle de M. Henri de RAINCOURT de leurs mandats de sénateurs.
Le collège électoral de chacun des départements de l'Aube et de l'Yonne est convoqué le dimanche 17 décembre 2017 pour élire un sénateur.
Pour le premier tour de scrutin, les candidatures peuvent être déposées du lundi 27 novembre au vendredi 1er décembre 2017 18 heures.
L'élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux du département de l'Aube et de l'Yonne est fixée au jeudi 19 octobre 2017.
Références : ce décret est pris pour l'application du code électoral, notamment ses articles L. 283, L. 294, L. 301, L. 311, LO 322 et L. 324. Le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 283, L. 294, L. 301, L. 305, L. 311, L. 312, LO 322 et L. 324 ;
Vu la démission de M. François Baroin de son mandat de sénateur de l'Aube, dont le Sénat a pris acte le 1er octobre 2017 à zéro heure ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du 1er octobre 2017 ;
Vu la démission de M. Henri de Raincourt de son mandat de sénateur de l'Yonne, dont le Sénat a pris acte le 1er octobre 2017 à zéro heure ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du 1er octobre 2017 ;
Vu la vacance d'un siège de sénateur dans chacun des départements de l'Aube et de l'Yonne,
Décrète :
Fait le 5 octobre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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