Article 4
Les conseils municipaux des départements de l'Aube et de l'Yonne sont convoqués le jeudi 19 octobre 2017 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1727540D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/5/INTA1727540D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/5/2017-1443/jo/article_4
Texte n°2
Les conseils municipaux des départements de l'Aube et de l'Yonne sont convoqués le jeudi 19 octobre 2017 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.