Décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 relatif au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : AFSH1615301D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/AFSH1615301D/jo/article_23

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/2016-1065/jo/article_23

Texte n°39

Article 23


Le secrétariat du comité est assuré par un représentant du directeur général du Centre national de gestion. Un représentant du personnel est désigné par le comité en son sein pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.
Après chaque réunion, il est établi un procès-verbal comprenant le compte rendu des débats et le détail des votes. Ce document est signé par le président, contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint et transmis dans le délai d'un mois aux membres du comité. Ce procès-verbal est soumis à l'approbation des membres du comité lors de la séance suivante.