Article 5
Les représentants du personnel au comité consultatif national sont élus dans les conditions fixées au chapitre III.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSH1615301D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/AFSH1615301D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/2016-1065/jo/article_5
Texte n°39
Les représentants du personnel au comité consultatif national sont élus dans les conditions fixées au chapitre III.
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