Décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 relatif au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : AFSH1615301D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/AFSH1615301D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/2016-1065/jo/article_18

Texte n°39

Article 18


Le bureau de vote établit le procès-verbal des opérations électorales, sur lequel sont portés le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes nuls, le nombre de voix obtenues par chaque liste en présence ainsi que les réclamations des délégués de liste et les décisions motivées, prises par le président du bureau de vote, sur les incidents constatés au cours du scrutin. Il le transmet, dans un délai de vingt-quatre heures, au directeur général du Centre national de gestion ainsi qu'au délégué de chaque liste.