Décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient

Version INITIALE

NOR : AGRT1607764D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/19/AGRT1607764D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/19/2016-1137/jo/article_5

Texte n°18

Article 5


Les mentions prévues aux articles 2 et 3 figurent soit dans la liste des ingrédients, immédiatement après le nom de l'ingrédient concerné, soit dans une note au bas de cette liste. La mention est apposée dans une taille, une couleur et une police de caractères qui ne sont pas différentes de celles utilisées pour la liste des ingrédients.