Décret du 19 août 2016 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTD1528669D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/19/INTD1528669D/jo/texte

Texte n°17

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  • Par décret en date du 19 août 2016 :


    - est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association du locked-in syndrome (ALIS) », dont le siège est à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ;
    - sont approuvés les statuts (1) de cette association.


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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