Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0194 du 21 août 2016
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/8/21
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret n° 2016-1132 du 19 août 2016 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux effacements de consommation d'électricité
- Décret n° 2016-1133 du 19 août 2016 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution
- Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse
- Arrêté du 5 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture et fixant les dates de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
- Arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2016-1135 du 19 août 2016 modifiant le décret n° 86-1170 du 30 octobre 1986 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2016-1136 du 19 août 2016 modifiant l'article D. 531-29 du code de l'éducation
- Arrêté du 19 août 2016 relatif à la prime allouée aux élèves boursiers reprenant une formation sous statut scolaire après une période d'interruption de leur scolarité
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 12 août 2016 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code
- Arrêté du 12 août 2016 fixant pour l'année 2016 le montant des dotations allouées aux agences régionales de santé au titre de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail
- Arrêté du 12 août 2016 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code
- Arrêté du 18 août 2016 fixant les conditions particulières de délivrance de l'autotest de détection de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et les modalités d'information et d'accompagnement de la personne en application de l'article L. 3121-2-2 du code de la santé publique
Ministère de la justice
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Mesures nominatives
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 17 août 2016 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. BLANES (Laurent)
- Décret du 17 août 2016 portant nomination d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale - Mme TOMI (Marie-Ange)
- Arrêté du 5 août 2016 portant désignation au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
- Arrêté du 18 août 2016 portant cessation de fonctions, maintien et nomination au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la justice
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère des finances et des comptes publics
- Avis portant modification de l'avis autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
- Avis portant modification de l'avis autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de contrôleur des douanes et droits indirects